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  • Photo du rédacteurMaître CARRÉ

Rupture conventionnelle : quels sont les pièges ?

Dernière mise à jour : 8 juil. 2020

Comment bien gérer la procédure de rupture conventionnelle ?

Vous pouvez rompre le CDI à l’amiable, rapidement et facilement grâce à la rupture conventionnelle, également appelée licenciement amiable ou rupture amiable du contrat de travail. Soyez vigilant sur les délais et le montant de l’indemnité de rupture et obtenez l’homologation de rupture conventionnelle.



Rupture conventionnelle : 4 erreurs à ne pas commettre !

Une convention de rupture amiable n'est pas valable si la rupture a été fortement incitée par des faits de harcèlement moral ou sexuel. La date de signature de la convention de rupture ne peut être que postérieure au jour de l’entretien préalable. La demande d’homologation de la rupture ne doit pas intervenir avant la fin du délai de rétractation. Enfin, il ne faut pas remettre les documents de fin de contrat au salarié avant la rupture du contrat. 

Etes-vous au point sur la procédure ?



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